22/11/21

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Par Talents Industrie

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Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale depuis ce mardi 16 Novembre, le Projet de loi de finances (PLF) de l’exercice 2022 prévoit un certain nombre de changements, notamment pour l’industrie. Le Plan France 2030 prévoit un investissement de 30Md€ sur 5 ans pour développer la compétitivité industrielle de notre pays et décarboner l’industrie. Talents Industrie analyse pour vous les points clés qui vont impacter l’industrie française.


Comme pour ces dix dernières années, ce nouveau plan de financement de l’économie met au cœur de son programme l’innovation, 17Md€ du budget sont consacrés à l’augmentation de la compétitivité de nos entreprises françaises. Celui-ci complète le PIA4 (Plan d’Investissement d’Avenir) présenté par Jean Castex en Septembre 2020 (pour rappel, 20m€ d’investissements stratégiques et prioritaires sur 5 ans) ainsi que la Loi de programmation de la recherche (LPR) représentant 25Md€ sur 10 ans dédiés à la recherche.

  • Fiscalité :

Le taux normal d’imposition sur les sociétés sera généralisé à 25% pour l’ensemble des entreprises, comme prévu dans la réforme de 2018 prévoyant d’augmenter la compétitivité des entreprises françaises.

  • Crédit d’impôt recherche (CIR) :

D’un montant prévu de 7Md€ pour 2022, c’est la niche fiscale la plus importante. Les députés y ont ajouté la création d’un nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche partenariale qui permettra aux entreprises qui collaborent avec des centres de recherche de bénéficier d’un crédit équivalent à 40% des montants facturés par ces organismes.

  • Énergie Nucléaire :

Le gouvernement prévoit de mobiliser 1M€ pour développer le programme Nucléaire dans le triple objectif de « décarboner » la production énergétique, de réduire les coûts énergétiques, mais également d’accroître la souveraineté énergétique française, avec la construction de SMR (Small Modular Reactor).

  • Énergies renouvelables :

Avec un engagement de 6.1Md€ pour principalement développer la production de chaleur renouvelable. Le président de la République a notamment annoncé que 1.9Md€ seront consacrés aux projets de développement de la filière de l’hydrogène vert. Les secteurs de l’acier, du ciment et de la production chimique pourraient être les premiers bénéficiaires des projets à l’hydrogène vert. L’accent est également mis sur le recyclage, notamment le recyclage chimique enzymatique et le recyclage des terres rares.

  • Ferroviaire et fret :

Les mesures de soutien de la filière votées en LFI pour 2021 seront prolongées. L’article 40 prévoit notamment de reprendre la dette de SNCF Réseau pour un montant de 10Md€ et d’allouer 300M€ à la construction de 1500km de lignes ferroviaires d’ici la fin du quinquennat.

  • Transport et mobilité :

Avec un budget de 4Md€, le président de la République a annoncé un objectif de production de véhicules électriques et hybrides à horizon 2030 ainsi que le déploiement du premier avion bas carbone en collaboration avec nos pays voisins européens.

  • Composants électroniques :

Près de 6Md€ seront consacrés au doublement de la production de composants électroniques, notamment pour pallier la pénurie de semi-conducteurs mais aussi d’accroître l’indépendance française, notamment vis-à-vis des pays asiatiques et de sécuriser nos approvisionnements en puces.

  • Santé et pharmaceutique

Le gouvernement envisage le développement d’au moins 20 biomédicaments contre les maladies émergentes et les maladies chroniques avec un investissement à hauteur de 7.5Md€. Le ministre de la Santé a notamment annoncé 1Md€ supplémentaires consacrés au remboursement de produits de santé avec une approche qui permet de « mieux financer l’innovation et la sécurité d’approvisionnement […] ». Le budget de l’ANR est également revu à la hausse pour notamment augmenter la recherche dans le domaine de la santé, médecine et pharmacie.

  • Défense, armement et spatial

Comme prévu dans la LPM, 1Md€ seront consacrés à l’innovation militaire. 400m€ sont alloués à la recherche civile et militaire dans le domaine du spatial, avec de nombreux appels à projet en cours.

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